DOCUMENTATION

Filtrer les résultats

TYPE

24 sep 2012	Décret n°2012-979 du 24 septembre 2012 portant ratification de l'accord de prêt entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et la République du Congo, pour le financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes,...	547.91 Ko
24 sep 2012	Loi n°26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles	593.27 Ko
24 sep 2012	Loi n°22-2012 du 24 septembre 2012 autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer	152.88 Ko
24 sep 2012	Loi n°23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière	561.19 Ko
24 sep 2012	Accord en date du 18 juillet 2011, entre la République du Congo (ci-après dénommée l'Emprunteur) et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (ci-après dénommée la BADEA)	7.34 Mo
20 sep 2012	Arrêté N°11704 - fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2013	2.05 Mo
03 sep 2012	Loi n°20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat	19.85 Mo
22 aoû 2012	Arrêté N°9827 - modifiant certaines dispositions de l'arrête n°10992 du 4 novembre 2004 fixant les effectifs du personnel administratif, technique et de service des ambassades	973.39 Ko
22 aoû 2012	Loi n°18-2012 du 22 aout 2012 portant institutions du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé	11.73 Mo
20 aoû 2012	Décret n°2012-940 du 20 août 2012 portant création, attributions et composition du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives	1.66 Mo