DOCUMENTATION

Filtrer les résultats

TYPE

11 oct 2012	Loi n°30-2012 du 11 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture	490.38 Ko
11 oct 2012	Loi n°31-2012 du 11 octobre 2012 déterminant les infractions et les peines applicables en matière de passation et d'exécution des marchés publics	555.52 Ko
04 oct 2012	Loi n°28-2012 du 4 octobre 2012 portant approbation de l'avenant n°4 du 5 juillet 2012 au contrat de partage de production signée le 21 avril 1994 entre la République du Congo et les sociétés Elf Congo et la société nationale de recherche et d'exportation	604.56 Ko
04 oct 2012	Loi n°27-2012 du 4 octobre 2012 portant approbation de l'avenant n°17 du 5 juillet 2012 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Congo et l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières	561.5 Ko
01 oct 2012	Décret n°2012-1036 du 1er octobre 2012 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2012	1.29 Mo
28 sep 2012	Note circulaire à l'attention de l'ensemble des acteurs de la chaine d'importation et d'exportation des marchandises	578.82 Ko
24 sep 2012	Loi n°24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences de la santé	594.96 Ko
24 sep 2012	Décret n°2012-981 du 24 septembre 2012 portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant	277.42 Ko
24 sep 2012	Loi n°25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche agronomique	558.41 Ko
24 sep 2012	Loi n°21-2012 du 24 septembre 2012 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et la République du Congo, pour le financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes...	461.07 Ko