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30 oct 2012	Arrêté N°14665 - Retrait d'agrément à M. KAMPAKOL-OBANA (Paul Joseph) en qualité de premier dirigeant de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie	95.85 Ko
30 oct 2012	Arrêté N° 14666 - N°14667 - Mme SUNDULU DIA MACKIZA (Ghislaine Victoire) est agrée en qualité de DG de la caisse de participation à la promotion des entreprise et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie	179.4 Ko
25 oct 2012	Décret n°2012-1123 du 25 octobre 2012. Sont nommés membres du bureau du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives, en qualité de :	157 Ko
23 oct 2012	Arrêté N°14090-14095 - M. TABANGOLI (Calixte Médard) est agrée en qualité de DG de la Banque postale du Congo; M. BIYOUDI (Dieudonné) est agrée en qualité de DGA de la banque postale du Congo	213.74 Ko
22 oct 2012	Avenant n°1 au contrat de production MARINE XII	997.2 Ko
12 oct 2012	Décret n°2012-1045 du 12 octobre 2012 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement	1.59 Mo
11 oct 2012	Loi n°29-2012 du 11 octobre 2012 portant dissolution de la société de promotion et de gestion immobilière	208.66 Ko
11 oct 2012	Loi n°33-2012 du 11 octobre 2012 autorisant la ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine	136.59 Ko
11 oct 2012	Décret n°2012-1043 du 11 octobre 2012 portant ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine	375.07 Ko
11 oct 2012	Loi n°30-2012 du 11 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture	490.38 Ko