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09 nov 2012	Décret n°2012-1157 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement et du territoire et de la délégation générale aux grands travaux	555.47 Ko
09 nov 2012	Décret n°2012-1161 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre d'Etat, ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, chargé des voies navigables et de l"économie fluviale	330.39 Ko
09 nov 2012	Décret n°2012-1154 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration	873.57 Ko
09 nov 2012	Décret n°2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche et scientifique et de l'innovation technologique	410.67 Ko
09 nov 2012	Décret n°2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, chargé du plan et de l'intégration	580.8 Ko
31 oct 2012	Décret n°2012-1145 du 31 octobre 2012 portant nomination de l'inspecteur général des finances	422.24 Ko
31 oct 2012	Décret n°2012-1145 du 31 octobre 2012 portant nomination de l’inspecteur générale des finances.	422.24 Ko
31 oct 2012	Décret n°2012-1146 du 31 octobre 2012 portant nomination du chef de l'agence nationale d'investigation financière	437.58 Ko
31 oct 2012	Loi n°34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées	632.69 Ko
31 oct 2012	Loi n°34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées	632.69 Ko