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E.g., 11/21/2025
E.g., 11/21/2025
06 déc 2012 Décret n°2012-1218 du 6 décembre 2012 portant ratification de la convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrications,.... 7.77 Mo
06 déc 2012 Loi n°36-2012 du 6 décembre 2012 autorisant la ratification de la convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication,... 185.13 Ko
06 déc 2012 Décret n°2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale 1.12 Mo
05 déc 2012 Arrêté N°17319 - les personnes dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres du comité exécutif de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives 241.48 Ko
03 déc 2012 Décret n°2012-1216 du 3 décembre 2012 déterminant la composition des cabinets ministériels 1.01 Mo
27 nov 2012 Instructions à Monsieur le directeur général des douanes et des droits indirects 533.78 Ko
27 nov 2012 Décret n°2012-1193 du 27 novembre 2012 portant renouvellement au profit de la société sintoukola patash s.a d'un permis de recherches minières pour les sels potassiques et les sels connexes, dans le département du Kouilou dit " permis sintoukola " 991.79 Ko
09 nov 2012 Décret n°2012-1157 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement et du territoire et de la délégation générale aux grands travaux 555.47 Ko
09 nov 2012 Décret n°2012-1161 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre d'Etat, ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, chargé des voies navigables et de l"économie fluviale 330.39 Ko
09 nov 2012 Décret n°2012-1154 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration 873.57 Ko
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