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E.g., 11/21/2025
E.g., 11/21/2025
03 jan 2012 Circulaire n°001/MFBPP-CAB du 03 janvier 2012 précisant les modalités d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat, exercice 2012 2.45 Mo
31 déc 2011 Décret n°2011-834 du 31 décembre 2011 portant ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du programme régional de télécommunication... 2.65 Mo
31 déc 2011 Décret n°2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics 166.52 Ko
31 déc 2011 Décret n° 2011 - 843 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009 - 162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle d'approbation des marchés publics 496.64 Ko
29 déc 2011 Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012 15.53 Mo
29 déc 2011 Loi 37-2011 du 29 décembre 2011 réglementant les professions d'agent et de courtier immobiliers 767.38 Ko
29 déc 2011 Loi de finances 2012 29.72 Mo
29 déc 2011 Loi n°38-2011 du 29 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du programme régional de télécommunication haut... 102.18 Ko
21 déc 2011 Arrêté N°16267/MFBPP/CAB - portant agrément de la société ALLIANZ Congo Assurances 61.56 Ko
21 déc 2011 Arrêté N°16268/MFBPP/CAB - portant agrément de M. Frédéric Michel BACCELLI en qualité de président du conseil d'administration de la société ALLIANZ Congo Assurances 59.55 Ko
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