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27 oct 2011	Arrêté N°14509/MFBPP/DGB/DCA - portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000) francs CFA au profit du Cabinet de défense près de l'Ambassade de la République du Congo	332.63 Ko
27 oct 2011	Arrêté N°14510/MFBPP/DGB/DCA - portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de quinze millions cinq cent soixante quinze mille (15.575.000) francs CFA au profit du Cabinet de la défense près de l'Ambassade de la République du Congo	313.64 Ko
21 oct 2011	Décret n°2011-635 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention régissant la Cour de justice communautaire	712.93 Ko
21 oct 2011	Loi n°33-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification du protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme	29.88 Ko
21 oct 2011	Décret n°2011-636 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme	1.77 Mo
21 oct 2011	Loi n°34-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification de la convention régissant la Cour de justice communautaire	27.66 Ko
21 oct 2011	Loi n°35-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification de la convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme	27.6 Ko
21 oct 2011	Décret n°2011-634 du 21 octobre 2011 portant ratification du protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme	1.4 Mo
14 oct 2011	Note circulaire aux directeurs généraux des sociétés pétrolières	88.24 Ko
03 oct 2011	Loi n°32-2011 du 3 octobre 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise	36.4 Ko