DOCUMENTATION

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E.g., 11/22/2025
E.g., 11/22/2025
17 aoû 2011 Décret n°2011-540 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général de la congolaise de gestion de loterie 73.85 Ko
17 aoû 2011 Décret n°2011-539 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales. 82.98 Ko
17 aoû 2011 Décret n°2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement 238.84 Ko
08 aoû 2011 Décret n°2011-499 du 8 août 2011 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de renforcement de la gouvernance des finances publiques 176.6 Ko
05 aoû 2011 Note circulaire à l'attention des: conseillers, Directeurs rattachés, Directeurs généraux, Directeurs centraux, Personnel évoluant dans l'immeuble ex-BCC 49.79 Ko
03 aoû 2011 Instruction n°0404/MFBPP/CAB DU 03 AOUT 2011 RELATIVE AUX MODALITES D'EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE (MAIRIE OU DEPARTEMENT). 505.37 Ko
27 juil 2011 Décret n°2011-487 du 27 juillet 2011 autorisant l'Etat à participer au capital d'une société d'économie mixte dénommée fonds d'impulsion économique, de garantie et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat 58.16 Ko
20 juil 2011 Décret n°2011-479 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit "permis Tchitondi" dans le département du Kouilou 835.98 Ko
20 juil 2011 Décret n°2011-482 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société dmc iron Congo s.a.r.l du permis de recherches minières pour le fer dit "permis Mayoko-Lékoumou" dans le département du Niari 879.16 Ko
20 juil 2011 Décret n°2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs, sachets et films en plastique 245.4 Ko
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