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06 juin 2011		Note circulaire à l'attention des services de douanes	69.71 Ko
06 juin 2011		Note circulaire aux administrations publiques et aux entreprises du portefeuille public	425.06 Ko
03 juin 2011		Loi n°29-2011 du 3 juin 2011 portant création du fonds national du cadastre	126.69 Ko
03 juin 2011		Loi n°30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits ds personnes vivant avec le VIH	906.84 Ko
03 juin 2011		Loi n°27-2011 du 3 juin 2011 portant création de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains	121 Ko
03 juin 2011		Loi n°28-2011 du 3 juin 2011 portant création du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux	128.41 Ko
25 mai 2011		Décret n°2011-370 du 25 mai 2011 portant ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique	3.87 Mo
25 mai 2011		Loi n°26-2011 du 25 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo	44.85 Ko
25 mai 2011		Loi n°26-2011 du 25 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique	44.85 Ko
20 mai 2011		Décret n°2011-357 du 20 mai 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité d'orientation et de suivi du contrat de désendettement et de développement	1.15 Mo

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