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25 juin 2011		Décret n°2011-433 du 25 juin 2011. Il est procédé au premier renouvellement du "permis La Noumbi" valable pour les hydrocarbures liquides au profit des Etablissements Maurel & Prom S.A	65.88 Ko
25 juin 2011		Décret n°2011-437 du 25 juin 2011 portant attributions et organisation du centre d'information et de recherche de l'armée et de la sécurité	392.87 Ko
25 juin 2011		Décret n°2011-434 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XI"	1.59 Mo
25 juin 2011		Décret n°2011-431 du 25 juin 2011. Il est procédé au renouvellement du permis de recherche dit " Mer Très Profonde Sud" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux dont le titulaire est la société Total E&P Congo, anciennement dénommée Elf Congo	118.25 Ko
25 juin 2011		Décret n°2011-435 du 25 juin 2011. Il est procédé à la prorogation du permis d'exploitation dit permis "Zatchi Marine" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Eni Congo S.A subrogée dans les droits de la société AGIP...	42.22 Ko
25 juin 2011		Décret n°2011-432 du 25 juin 2011. Il est procédé au premier renouvellement du "permis Marine XII" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société nationale des pétroles du Congo	73.88 Ko
25 juin 2011		Décret n°2011-436 du 25 juin 2011. Il est procédé à la prorogation du permis d'exploitation dit permis "Tchibouéla" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Total E&P Congo subrogée dans les droits de la société ELF-Congo.	50.63 Ko
16 juin 2011		Note circulaire à l'attention des services des impôts et des domaines	77.78 Ko
14 juin 2011		Arrêté N°8860 - portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er avril 2011	76.39 Ko
06 juin 2011		Note circulaire à l'attention des services de douanes	69.71 Ko

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