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01 avr 2011	Arrêté N°5404 - portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er janvier 2011	79.06 Ko
25 mar 2011	Décret n°2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé	307.81 Ko
24 mar 2011	Arrêté N°4437/MEPATI/CAB - portant nomination des membres de la commission supérieur de la statistique	991.96 Ko
24 mar 2011	Arrêté N°4436/MID/MFBPP - fixant l'allocation annuelle des chefs de quartiers, des chefs de villages et des secrétaires	83.21 Ko
08 mar 2011	Arrêté N°2934/MFBPP/CAB - portant création, attributions et organisation du service des voyages à l'étranger à la direction générale du budget	175.35 Ko
04 mar 2011	Décret n°2011-161 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique	365 Ko
04 mar 2011	Décret n°2011-162 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité	319.88 Ko
02 mar 2011	Loi n°6-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la police nationale	125.34 Ko
02 mar 2011	Loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant spécial des personnels de la police nationale	1.06 Mo
25 fév 2011	Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droit des populations autochtones	448.45 Ko

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