DOCUMENTATION

Filtrer les résultats

TYPE

22 fév 2011		Décret n°____/MFPRE/DGFP/DPME/SR portant rectification aux décrets n°s: -2000-150; 2000-151; 2000-152; 2000-153; 2000-154; 2000-155; 2000-156; 2000-157 du 4 août 2000	128.73 Ko
22 fév 2011		Circulaire n°.../PR-CAB-SGPR relative à la reforme des véhicules administratifs	708.29 Ko
22 fév 2011		Arrêté N°2522/MFBPP/CAB - portant institution d'un régime d'exception en matière des droits d'accises sur les produits fabriqués par la société Brasseries du Congo	325.46 Ko
18 fév 2011		Loi n°4-2011 du 18 février 2011 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis mer profonde Sud	457.11 Ko
16 fév 2011		Décret n°2011-109 du 16 février 2011 portant ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Corée	820.23 Ko
16 fév 2011		Décret n°2011-110 du 16 février 2011 portant ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne	40.43 Ko
16 fév 2011		Loi n°1-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Corée	48.23 Ko
16 fév 2011		Loi n°2-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne	643.25 Ko
16 fév 2011		Loi n°3-2011 du 16 février 2011 relative aux équipements sous pression	1.01 Mo
12 fév 2011		Décret n°2011-107 du 12 février 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation des politiques et programmes publics	319.41 Ko

copy right footer