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31 déc 2010	Décret n°2010-818 du 31 décembre 2010 abrogeant les dispositions du décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation ...	814.55 Ko
31 déc 2010	Décret n°2010-832 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin	34.93 Ko
31 déc 2010	Décret n°2010-836 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud	375.22 Ko
31 déc 2010	Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc	37.34 Ko
31 déc 2010	Décret n°2010-802 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'aval pétrolier de la société des pétroles du Congo	690.57 Ko
31 déc 2010	Décret n°2010-800 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale des pétroles du Congo	674.1 Ko
31 déc 2010	Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat	2.95 Mo
31 déc 2010	Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Islamique d'Iran	30.19 Ko
31 déc 2010	Décret n°2010-838 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo	35.85 Ko
31 déc 2010	décret n°2010-803 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé des finances et de la comptabilité de la société nationale des pétroles du Congo	685.61 Ko