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31 déc 2010		Décret n°2010-839 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et la République Fédérale du Nigeria	36.37 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l'institut national de la statistique	6.65 Mo
31 déc 2010		Décret n°2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique	1.98 Mo
31 déc 2010		Décret n°2010-821 du 31 décembre 2010 portant versement des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat dans la nouvelle classification	4.13 Mo
31 déc 2010		Décret n°2010-835 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela	34.58 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-840 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République du Kenya relatif aux services aériens	39.22 Ko
31 déc 2010		décret n°2010-801 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'amont pétrolier de la société nationale des pétroles du Congo	688.27 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-818 du 31 décembre 2010 abrogeant les dispositions du décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation ...	814.55 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-832 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin	34.93 Ko
31 déc 2010		Décret n°2010-836 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud	375.22 Ko

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