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28 jan 2010	Décret n°2010-46 du 28 janvier 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur	318.11 Ko
25 jan 2010	Circulaire n°0121/MFBPP-CAB aux directeurs généraux du ministère des finances, du budget et du portefeuille public	495.59 Ko
19 jan 2010	Décret n°2040 du 19 janvier 2010 portant nomination des membres du comité national d'organisation du cinquantenaire de l'indépendance de la République du Congo	1.52 Mo
30 déc 2009	Loi n°14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier	973.87 Ko
30 déc 2009	Décret n°2009-507 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale	3.76 Mo
30 déc 2009	Décret n°2009-586 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Haute Mer C	1.31 Mo
30 déc 2009	Décret n°.....du.... portant renouvellement au profit de la société COMINCO S.A du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du Kouilou dit " permis Hinda-Uranium	4.06 Mo
30 déc 2009	Loi n°16-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale	356.8 Ko
30 déc 2009	Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique	2.87 Mo
30 déc 2009	Loi n°15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui à l'éducation de base	3.58 Mo