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30 déc 2009		Décret n°2009-520 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société zhong jin beijing investmentco. itd d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit " permis Aboundji " dans le département de la Cuvette-Ouest	3.46 Mo
30 déc 2009		Loi n°14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier	973.87 Ko
30 déc 2009		Décret n°2009-507 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale	3.76 Mo
30 déc 2009		Décret n°2009-586 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Haute Mer C	1.31 Mo
30 déc 2009		Décret n°.....du.... portant renouvellement au profit de la société COMINCO S.A du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du Kouilou dit " permis Hinda-Uranium	4.06 Mo
30 déc 2009		Loi n°16-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale	356.8 Ko
30 déc 2009		Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique	2.87 Mo
30 déc 2009		Loi n°15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui à l'éducation de base	3.58 Mo
30 déc 2009		Décret n°2009-517 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche Marine IV	155.53 Ko
29 déc 2009		Loi n°12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010	8.89 Mo

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