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07 oct 2009	Circulaire n°455 du 07 octobre 2009 relative aux missions à l'étranger des membres du Gouvernement, des Hauts fonctionnaires et autres agents de l'Etat	390.79 Ko
07 oct 2009	Circulaire n°466 du 07 octobre 2009 relative à l'organisation du travail gouvernemental	1.55 Mo
30 sep 2009	Arrêté N°10755 - portant tarification des produits pétroliers pour le quatrième trimestre 2009	743.81 Ko
26 sep 2009	Arrêté N°10978/MFBPP/CAB - fixant la composition des dossiers de dépenses de l’Etat ; et Tableau (Pièces justificatives des dossiers de dépenses selon les procédures de la chaîne de la dépense)	14.99 Mo
22 sep 2009	Loi n°3-2009 du 22 septembre 2009 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche haute Mer A	16.76 Mo
22 sep 2009	Loi n°4-2009 du 22 septembre 2009 portant approbation du contrat de partage de production du permis Mengo-Kundji-Bindi	16.28 Mo
22 sep 2009	Loi n°5-2009 du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées	2.87 Mo
22 sep 2009	Décision N°428 du 22 septembre 2009 portant affectation des sièges aux ministères	2.09 Mo
18 sep 2009	Décret n°2009-347 du 18 septembre 2009 modifiant certaines dispositions du décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités des déplacements des agents de l'Etat	889.58 Ko
18 sep 2009	Décret n°2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement	1.43 Mo