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11 juin 2009	Loi n°2-2009 du 11 juin 2009 autorisant la ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale	29.26 Mo
11 juin 2009	Décret n°2009-170 du 11 juin 2009 portant ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale	353.84 Ko
25 mai 2009	Décret n°2009-164 du 25 mai 2009 portant nomination du délégué général des grands travaux	346.86 Ko
25 mai 2009	Décret n° 2009-163 du 25 mai 2009 portant nomination du directeur général du contrôle des marchés publics	445.67 Ko
25 mai 2009	Décret n°2009-163 du 25 mai 2009 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics	349.02 Ko
20 mai 2009	Décret n°2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics	650.9 Ko
20 mai 2009	Décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics	21.4 Mo
20 mai 2009	Décret n°2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics	851.37 Ko
20 mai 2009	Code des marchés publics	219.26 Ko
20 avr 2009	Contrat de partage de production sur le permis MARINE XII	28.07 Mo