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03 aoû 2009	Note circulaire à l'attention des sociétés d'assurance et des intermédiaires d'assurance agrées en République du Congo	323.22 Ko
30 juil 2009	Décret n°2009-228 du 30 juillet 2009 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Haute Mer A "	1.31 Mo
30 juil 2009	Décret n°2009-230 du 30 juillet 2009 réglementant les modalités des dépenses de l'Etat	9.06 Mo
29 juil 2009	Arrêté N°5435/MRSIT/CAB - instituant un projet dénommé Appui à l’Amélioration de la Productivité et Production des Marantacées	990.76 Ko
27 juil 2009	Arrêté N°5362/MEFB/CAB - portant approbation des statuts du bureau national de la carte international d’assurance de responsabilité civile automobile, en sigle carte rose CEMAC	962.9 Ko
17 juil 2009	Arrêté N°5069/MEFB/CAB - portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du schéma directeur informatique et réseau du ministère de l'économie, des finances et du budget	112.15 Ko
17 juil 2009	Arrêté N°5070/MEFB/CAB - portant création, attributions et organisation du comité technique du schéma directeur informatique et réseau du ministère de l'économie, des finances et du budget	137.73 Ko
24 juin 2009	Décret n°2009-191 du 24 juin 2009 portant réorganisation du comité de coordination nationale des projets financés par le fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme	2.71 Mo
22 juin 2009	Arrêté N°4592/MEFB/CAB - portant suspension des organes dirigeants de la société assurances et réassurances du Congo et nomination d'un administrateur provisoire	688.11 Ko
22 juin 2009	Arrêté N°4593, 7327 à 7330 - portant création, attribution et composition du conseil de surveillance de l’ARC,portant création du conseil national des assurances	1.71 Mo