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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/24/2025
End date
Date
E.g., 11/24/2025
13 aoû 2009
Décret n°2009-238 du 13 aout 2009 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité alimentaire
7.52 Mo
13 aoû 2009
Décret n°2009-233 du 13 aout 2009 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères
1.79 Mo
13 aoû 2009
Décret n°2009-235 du 13 aout 2009 portant approbation du plan d'action de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude et pour l'amélioration de la gouvernance en République du Congo
19.08 Mo
11 aoû 2009
Arrêté N°6146 - modifiant l'arrêtée n°7427 du 19 novembre 2007 portant création, attribution et composition du comité de pilotage du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense
175.63 Ko
11 aoû 2009
Arrêté N°6149 - fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale de l'autorité de régulation des marchés publics
1.77 Mo
11 aoû 2009
Arrêté N°6151/MEFB-CAB fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle des marchés publics
1.8 Mo
11 aoû 2009
Arrêté N°6150 - fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la délégation générale des grands travaux
5.77 Mo
11 aoû 2009
Arrêté N°6151/MEFB/CAB - fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle des marchés publics
452.18 Ko
10 aoû 2009
Arrêté N°6059 - portant création de la cellule de coordination du Projet Eau et Développement Urbain
374.27 Ko
03 aoû 2009
Note circulaire à l'attention des sociétés d'assurance et des intermédiaires d'assurance agrées en République du Congo
323.22 Ko
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