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31 aoû 2009	Décret n° 2009-304 du 31 août 2009 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels	580.57 Ko
31 aoû 2009	Décret n°2009-303 du 31 aout 2009 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour attribution des titres d'exploitation forestière	757.81 Ko
28 aoû 2009	Arrêté N°6969/MTMMM/CAB - portant désignation nominative des membres technique de la commission nationale de sûreté maritime et portuaire	2.05 Mo
18 aoû 2009	Arrêté N°6466/MTMMM/CAB - instituant un comité d’évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires	1.88 Mo
18 aoû 2009	Décret n°2009-250 du 18 aout 2009 portant nomination à la délégation générale des grands travaux	426.04 Ko
14 aoû 2009	Arrêté N°6280 - portant création de l'inspection divisionnaire des contributions directs et indirects de Mfilou 2, quartier Nkombo matari, à Brazzaville	158.97 Ko
14 aoû 2009	Arrêté N°6279 - portant transfert de la propriété des terrains appartenant au Consortium PEX Congo SA à la Société PUMA INTERNATIONAL Congo SA	451.14 Ko
14 aoû 2009	Arrêté N°6277 - portant transfert de la propriété des terrains appartenant au consortium PEX Congo SA à la X-OIL Congo SA	603.42 Ko
14 aoû 2009	Arrêté N°6278 - portant transfert de la propriété des terrains appartenant au comité de privatisation au Consortium SNAT	218.68 Ko
13 aoû 2009	Décret n°2009-233 du 13 aout 2009 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères	1.79 Mo