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25 nov 2008	Arrêté N°8908 -accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douane au projet de développement rural dans le département du Niari, de la Bouenza et de la Lékoumou	150.1 Ko
25 nov 2008	Loi n°34-2008 du 25 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds OPEP pour le développement International	111.97 Ko
25 nov 2008	Loi n°36-2008 du 25 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds International le développement agricole	103.45 Ko
25 nov 2008	Décret n°2008-485 du 25 novembre 2008 portant ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds OPEP pour le développement International	4.52 Mo
21 nov 2008	Loi n°34-2008 du 21 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement	3.86 Mo
21 nov 2008	Décret n°2008-482 du 21 novembre 2008 portant ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement	385.08 Ko
17 nov 2008	Décret n°2008-453 du 17 novembre 2008 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature	754.03 Ko
12 nov 2008	Loi n°33-2008 du 12 novembre 2008 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Marine XIII "	17.25 Mo
11 nov 2008	Loi n°30-2008 du 11 novembre 2008 portant modification de la loi n°5-2008 du 15 février 2008 portant loi de finances pour l'année 2008	5.35 Mo
04 nov 2008	Loi n°27-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire	2.1 Mo