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04 nov 2008		Décret n°2008-429 du 4 novembre 2008 portant ratification du Pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale	635.56 Ko
04 nov 2008		Loi n°27-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire	2.1 Mo
04 nov 2008		Loi n°28-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne relatif aux transports maritimes et à la marine marchande	2.71 Mo
04 nov 2008		Décret n°2008-427 du 4 novembre 2008 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire	377.73 Ko
04 nov 2008		Loi n°29-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification du Pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale	1.43 Mo
29 oct 2008		Loi n°26-2008 du 29 octobre 2008 portant approbation de l'accord relatif à la concession Emeraude	1.84 Mo
20 oct 2008		Arrêté N°6946 - complétant l'arrêté n°2320 du 21 juin 2008 portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les entrepreneurs de manutention ou d'acconage au port autonome de Pointe-Noire	596.15 Ko
20 oct 2008		Arrêté N°6947 - portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les transitaires au port autonome de Pointe-Noire	596.15 Ko
06 oct 2008		Arrêté N°6412 - complétant l'arrêté n°2319 du 21 juin 2008 sur la réduction du taux de la commission de participation et de la redevance prévu par l'arrêté n)6719 du 25 octobre 2007	945.53 Ko
06 oct 2008		Arrêté N°6413 - portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir sur le relevage au port autonome de Pointe-Noire	444.25 Ko

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