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30 sep 2008		Arrêté N°6190 - portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international	610.59 Ko
30 sep 2008		Arrêté N°6189 - portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix	993.42 Ko
29 sep 2008		Décret n°2008-357 du 29 septembre 2008 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-374 du 14 septembre 2005 modifiant et complétant le décret n°2005-73 du 28 janvier 2005 portant avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie...	827.67 Ko
22 sep 2008		Loi n°24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain	2.57 Mo
22 sep 2008		Loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier	1.39 Mo
05 sep 2008		Arrêté N°5543 - portant création, attribution et composition du groupe de travail national du projet BCEAO/BEAC de renforcement des capacités en analyse des flux de capitaux privés étrangers	459.72 Ko
19 aoû 2008		Décret n°2008-328 du 19 aout 2008 fixant l'indemnité de fonction du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature	406.98 Ko
19 aoû 2008		Décret n°2008-330 du 19 aout 2008 fixant les modalités d'application de la taxe sur les billets d'avion en vois internationaux	794.62 Ko
19 aoû 2008		Loi n°23-2008 du 19 aout 2008 autorisant la ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	6.4 Mo
18 aoû 2008		Arrêté N°4949/MEFB/CAB - portant agrément de Monsieur Sylvain PENDI-BISSEYOU en qualité de directeur général adjoint de ECOBANK Congo	67.99 Ko

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