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23 juin 2008	Loi n°11-2008 du 23 juin 2008 autorisant la ratification de l'accord complémentaire à l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République...	750.82 Ko
23 juin 2008	Décret n°2008-125 du 23 juin 2008 portant ratification de l'accord complémentaire à l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République...	1.16 Mo
23 juin 2008	Décret n°2008-126 du 23 juin fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé	994.4 Ko
21 juin 2008	Arrêté N°2319 - portant réduction du taux de la commission de participation et de la redevance prévu par l'arrêté n°6719 du 25 octobre 2007	490.92 Ko
21 juin 2008	Arrêté N°2320 - portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les entrepreneurs de manutention ou d'acconage au port autonome de Pointe-Noire	845.42 Ko
15 juin 2008	Décret n°2007-310 du 15 juin 2007 portant ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes	4.88 Mo
13 juin 2008	Arrêté N°2051/MEFB/MRFPDP - fixant à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d’immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers	1.63 Mo
28 mai 2008	Arrêté N°1545 - accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douanes au projet d'appui à la réinsertion socio-économique des groupes défavorisés	429.25 Ko
20 mai 2008	Arrêté N°1181/MEFB/CAB - fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du comité national de la dette publique	194.17 Ko
20 mai 2008	Arrêté N°1181/MEFB-CAB fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du comité national de la dette publique	1.3 Mo