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E.g., 11/23/2025
E.g., 11/23/2025
20 mai 2008 Arrêté N°1181/MEFB/CAB - fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du comité national de la dette publique 194.17 Ko
17 mai 2008 Arrêté N°1113 - portant institution de la commission chargée des opérations des arrêts de caisses, de contrôle et vérification des caisses publiques et caisses de menues recettes 680.83 Ko
15 mai 2008 Décret n°2007-265 du 15 mai 2007 portant nomination du ministre d'Etat, directeur du cabinet du Président de la République 319.5 Ko
15 mai 2008 Décision N°002 du 15 mai 2008 sur le recours en inconstitutionnalité de la délibération n°037/CS-05 du 29 novembre 2005 prise par la cour suprême et de l'ordonnance n°019/CS.06 du 18 avril 2006 du premier président de ladite cour 1.16 Mo
13 mai 2008 Loi n°8-2008 du 13 mai 2008 autorisant la ratification d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement 353.68 Ko
13 mai 2008 Décret n°2008-106 du 13 mai 2008 portant ratification d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement 4.81 Mo
13 mai 2008 Loi n°8-2008 du 13 mai 2008 autorisant la ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs 336.92 Ko
13 mai 2008 Décret n°2008-107 du 13 mai 2008 portant ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs 4.19 Mo
09 mai 2008 Arrêté N°983/MEFB/CAB - portant agrément de Monsieur Béchir CHAARI en qualité de directeur général de la Banque Congolaise de l'Habitat 97.52 Ko
09 mai 2008 Arrêté N°989/MEFB/CAB - accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douanes au projet d'étude de réhabilitation et d'extension des systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Brazzaville et Pointe-Noire 57.88 Ko
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