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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/23/2025
End date
Date
E.g., 11/23/2025
20 mai 2008
Arrêté N°1181/MEFB/CAB - fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du comité national de la dette publique
194.17 Ko
17 mai 2008
Arrêté N°1113 - portant institution de la commission chargée des opérations des arrêts de caisses, de contrôle et vérification des caisses publiques et caisses de menues recettes
680.83 Ko
15 mai 2008
Décret n°2007-265 du 15 mai 2007 portant nomination du ministre d'Etat, directeur du cabinet du Président de la République
319.5 Ko
15 mai 2008
Décision N°002 du 15 mai 2008 sur le recours en inconstitutionnalité de la délibération n°037/CS-05 du 29 novembre 2005 prise par la cour suprême et de l'ordonnance n°019/CS.06 du 18 avril 2006 du premier président de ladite cour
1.16 Mo
13 mai 2008
Loi n°8-2008 du 13 mai 2008 autorisant la ratification d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement
353.68 Ko
13 mai 2008
Décret n°2008-106 du 13 mai 2008 portant ratification d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
4.81 Mo
13 mai 2008
Loi n°8-2008 du 13 mai 2008 autorisant la ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs
336.92 Ko
13 mai 2008
Décret n°2008-107 du 13 mai 2008 portant ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs
4.19 Mo
09 mai 2008
Arrêté N°983/MEFB/CAB - portant agrément de Monsieur Béchir CHAARI en qualité de directeur général de la Banque Congolaise de l'Habitat
97.52 Ko
09 mai 2008
Arrêté N°989/MEFB/CAB - accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douanes au projet d'étude de réhabilitation et d'extension des systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Brazzaville et Pointe-Noire
57.88 Ko
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