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E.g., 11/23/2025
E.g., 11/23/2025
31 mar 2008 Décret n° 2008 - 56 portant création, attributions et composition du comité national de la dette publique 1.5 Mo
31 mar 2008 Décret n°2008-57 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité consultatif des ressources pays pauvres très endettés 517.61 Ko
31 mar 2008 Décret n°2008-65 du 31 mars 2008 modifiant le décret n°2002-361 du 5 novembre 2002 portant création, attributions, organisations et fonctionnement de la commission ad hoc sur la trêve sociale. 858.65 Ko
31 mar 2008 Décret n°2008-58 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés 977.79 Ko
31 mar 2008 Décret n°2008-64 du 31 mars 2008 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement de l'agence nationale d'investigation financière 3.15 Mo
28 mar 2008 Décret n°2008-54 du 28 mars 2008 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XIII " 2.32 Mo
28 mar 2008 Décret n°2008-54 du 28 mars 2008 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis Marine XIII" 469.95 Ko
28 mar 2008 Loi n°6-2008 du 28 mars 2008 autorisant la ratification d'un accord de financement 339.46 Ko
28 mar 2008 Décret n°2008-53 du 28 mars 2008 portant ratification d'un accord de financement 5.67 Mo
20 mar 2008 Arrêté N°279 - fixant le montant des taxes et des frais de chancellerie relatifs à l'attribution des passeports ordinaire, de service et diplomatique 421.16 Ko
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