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06 mar 2008	Arrêté N°166/MEFB/CAB - accordant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations des travaux d’arrêt quadriennal à la congolaise de raffinage	442.58 Ko
25 fév 2008	Arrêté N°101/MFPRE/MEFB/MSASF/MTESS - fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités et primes accordées aux agents civils de l'Etat des services de la santé et des affaires sociales	1.12 Mo
19 fév 2008	Circulaire n°00105 fixant les modalités d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat et des organismes subventionnés pour l'exercice 2008	3.79 Mo
16 fév 2008	Décret n°2008-16 du 16 février 2008 abrogeant le décret n°2005-218 du 3 mai 2005 fixant les modalités d'application du prélèvement de solidarité sociale	356.83 Ko
15 fév 2008	Exposé de motifs	23.07 Mo
11 fév 2008	Décret n°2008-15 du 11 février 2008 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux	1.43 Mo
30 jan 2008	Arrêté N°11 - fixant les caractéristiques du passeport diplomatique	860.12 Ko
30 jan 2008	Décret n°2008-10 du 30 janvier 2008 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer	341.94 Ko
23 jan 2008	Loi n°3-2008 du 22 janvier 2008 autorisant l'adhésion à la convention sur la prévision et la répression des infrastructures contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques	2.16 Mo
22 jan 2008	Loi n°1-2008 du 22 janvier 2008 autorisant l'adhésion de la République du Congo au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes	2.25 Mo