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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/24/2025
End date
Date
E.g., 11/24/2025
29 déc 2007
Arrêté N°8880/MEFB/CAB - portant agrément de la société Assurances Générales du Congo Vie
49.59 Ko
29 déc 2007
Arrêté N°8881/MEFB/CAB - portant agrément de monsieur Raymond IBATA en qualité de président du conseil d'administration de la société assurances générales du Congo vie
49.53 Ko
29 déc 2007
Arrêté n°8882/MEFB/CAB - portant agrément de madame Aïssata MOUSSA en qualité de directrice générale de la société assurances générales du Congo vie
49.19 Ko
22 nov 2007
Décret n°2007-585 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité politique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
747.52 Ko
22 nov 2007
Décret n°2007-586 du 22 novembre 2007 portant création et composition du Comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
768.4 Ko
21 nov 2007
Décret n°2007-581 du 21 novembre 2007 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo en date du 20 Novembre 2007
354.9 Ko
19 nov 2007
Arrêté N°7427/MEFB/CAB - portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvreté et du programme d'appui à la responsabilité financière
156.26 Ko
19 nov 2007
Arrêté N°7428/MEFB/CAB - instituant le comité de gestion du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvreté et du programme d'appui à la responsabilité financière et à la transparence
106.32 Ko
19 nov 2007
Arrêté N°7429/MEFB/CAB - portant nomination des correspondants auprès du comité de gestion du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvreté et du programme d'appui à la responsabilité financière
95.79 Ko
15 nov 2007
Arrêté N°7236/MEFB/CAB - accordant un régime fiscal préférentiel aux établissements de microfinance
90.19 Ko
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