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Start date
Date
E.g., 11/24/2025
End date
Date
E.g., 11/24/2025
13 nov 2007
Arrêté N°7161/MEFB/CAB - accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douane aux matériels importés dans le cadre du projet de réhabilitation de l’hôpital Blache Gomes de Brazzaville
868.98 Ko
30 oct 2007
Loi n°17-2007 du 30 octobre 2007 portant approbation d'un accord de don de financement signé entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement
6.57 Mo
05 oct 2007
Arrêté N°6411 - portant agrément de monsieur OBIANG ONDO (Narcisse) en qualité de directeur général de la banque BGFI Congo
429.97 Ko
03 oct 2007
Arrêté N°6408 - fixant le régime fiscal des travaux de construction de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique au Congo
365.38 Ko
28 sep 2007
Décret n°2007-419 du 28 septembre 2007 accordant à la société Total E&P Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis PEGASE
566.38 Ko
28 sep 2007
Décret n°2007-421 du 28 septembre 2007 fixant les modalités de réemploi des agents de la fonction publique ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite entre le 1er janvier et le 25 juillet 2007
572.53 Ko
23 sep 2007
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BEAC
61.92 Ko
23 sep 2007
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’AUDIT DE LA BEAC
40.4 Ko
23 sep 2007
REGLEMENT INTERIEUR DU GOUVERNEMENT DE LA BEAC
54.62 Ko
19 sep 2007
Loi n°16-2007 du 19 septembre 2007 portant création de l'Observation anti-corruption
1.08 Mo
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