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07 sep 2007	Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives	84.2 Ko
07 sep 2007	Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives	84.2 Ko
30 aoû 2007	Décret n°2007-403 du 30 aout 2007 portant nomination des membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives	132.29 Ko
30 aoû 2007	Décret n°2007-402 du 30 aout 2007 portant ratification du décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Kundji-Bindi	528.84 Ko
30 aoû 2007	Décret n°2007-403 du 30 aout 2007. sont nommés membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives	549 Ko
25 juil 2007	Loi n°14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique	973.74 Ko
25 juil 2007	Arrêté N°5129/MEFB/CAB - portant attribution et organisation des services et bureaux du centre de perfectionnement des administrations financières	959.67 Ko
25 juil 2007	Loi n°14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique	973.74 Ko
25 juil 2007	Loi n°13-2007 du 25 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes	502.14 Ko
18 juil 2007	Loi n°12-2007 du 18 juillet 2007 portant amnistie de certaines infractions pénales reprochées à Jacques Joachim YHOMBY-OPANGO	344.59 Ko