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03 juil 2007		Loi n°11-2007 du 3 juillet 2007 portant approbation du plan national des transports	356.32 Ko
03 juil 2007		Arrêté N°2866 à 2869 - fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoo sanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires	2.2 Mo
03 juil 2007		Loi n°10-2007 du 3 juillet 2007 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail	330.21 Ko
02 juil 2007		Décret n°2007-319 du 2 juillet 2007 portant ratification de l'accord de prêt concessionnel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque Export-Import de Chine	3.78 Mo
02 juil 2007		Loi n°8-2007 du 15 juin 2007 autorisant la ratification de l'accord de prêt concessionnel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque Export-Import de Chine	341.24 Ko
15 juin 2007		Loi n°8-2007 du 15 juin 2007 autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des femmes	324.99 Ko
14 juin 2007		Décret n°2007-308 du 14 juin 2007 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement	863.55 Ko
14 juin 2007		Loi n°7-2007 du 14 juin 2007 portant création de l'hôpital Général de Loandjili	546.46 Ko
11 juin 2007		Décret n°2007-298 du 11 juin 2007 accordant à la société Murphy West Africa Ltd un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis AZURITE "	1.59 Mo
31 mai 2007		Décret n°2007-285 du 31 mai 2007 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du gouvernement	2.12 Mo

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