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E.g., 11/24/2025
E.g., 11/24/2025
31 mai 2007 Arrêté N°4067 - accordant une exonération de tous impôts, droits et taxes de douane au projet de développement rural dans les départements du Niari, de la Bouenza et de la Lekoumou 386.91 Ko
31 mai 2007 Décret n°2007-285 du 31 mai 2007 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du gouvernement 2.12 Mo
29 mai 2007 Décret n°2007-282 du 29 mai 2007 portant ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 1.08 Mo
29 mai 2007 Loi n°6-2007 du 29 mai 2007 autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 329.51 Ko
27 mai 2007 Décret n°2007-273 du 21 mai 2007. Sont nominées chefs de département au cabinet du Président de la République, les personnes ci-dessous désignées : Département politique, des relations avec le parlement, la société civile et les organisations... 470.98 Ko
25 mai 2007 Loi n°5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale 1.53 Mo
21 mai 2007 Décret n°2007-272 du 21 mai 2007 portant attribution et organisation du cabinet du Président de la République 1.68 Mo
15 mai 2007 Décret n°2007-266 du 15 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République 330.15 Ko
11 mai 2007 Loi n°4-2007 du 11 portant loi de finances pour l'année 2007 7.99 Mo
08 mai 2007 Décret n°2007-262 du 8 mai 2007 portant attribution à la société Mining projects development Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit " permis Zanaga-Madzoumou " dans le département de la Lekoumou 2.96 Mo
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