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E.g., 11/24/2025
E.g., 11/24/2025
12 fév 2007 Décret n°2007-452 du 12 février 2007 portant libéralisation de l'importation et du prix du ciment 892.6 Ko
25 jan 2007 Arrêté N°1126, 1127, 1129, 1131, 1133 et 1134 - caisse de menues dépenses 1.53 Mo
24 jan 2007 Décret n°2007-32 du 24 janvier 2007 instituant la commission interministérielle "opération carte nationale d'identité" 1.61 Mo
24 jan 2007 Loi n°3-2007 du 24 janvier 2007 réglementant les importations, les exportations et les réexportations 4.07 Mo
24 jan 2007 Décret n°2007-30 du 24 janvier 2007 fixant à titre exceptionnel les conditions d'importation et d'exportation des hydrocarbures raffinés 2.45 Mo
24 jan 2007 Décret n°2007-31 du 24 janvier 2007 portant revalorisation du salaire minimum indiciaire des agents de la force publique 903.85 Ko
14 jan 2007 Arrêté N°1 - portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix 916.97 Ko
14 jan 2007 Arrêté N°2 - portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international 830.18 Ko
10 jan 2007 Décret n°2007-04 du 10 janvier 2007 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud 609.46 Ko
10 jan 2007 Loi n°1-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume d'Afrique du Sud 636.9 Ko
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