Documentation
Webmail
Contactez nous
fr
En
Accueil
Le Ministre
Le Ministre Christian YOKA
Biographie du Ministre
Attributions du Ministre
Cabinet du Ministre
Composition du Cabinet
Structures rattachées
Attachés
ASSISTANTES
Le Ministère
A Propos
Missions
Structure du Ministère
Services aux usagers
Les Ministres des finances de 1958 à nos jours
Offres d'emploi
Contactez - nous
Directions Générales
Inspection Générale des Finances
Budget
Contrôle Budgétaire
PORTEFEUILLE PUBLIC
RECETTES DES RESSOURCES NATURELLES
Trésor
Comptes publics et patrimoine
Institutions financières nationales
Monnaie et relations financières avec l'extérieur
Impôts et domaine
Douanes et des droits indirects
Recettes de service et portefeuille
Contrôle des Marchés Publics
SECRÉTARIATS PERMANENTS
réformes des finances publiques
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET GESTION DE LA PERFORMANCE
Organismes sous tutelle
Assurances et Réassurances du Congo
Agence de Régulation et de Transferts de Fonds
Caisse congolaise d'amortissement
Congolaise de gestion des loteries
Agence nationale d'investigation financière
AGENCE CONGOLAISE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Partenaires
Les partenaires multilatéraux
Les partenares bilatéraux
prêts en cours
Projets & réformes
transformation numérique de la gestion des finances publiques
FOUTA
E-TAX
NIU
e-bulletin
Tutoriels
réforme du trésor
Guichet Unique de Paiement (GUP)
Documentation
Textes juridiques nationaux
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes de service
Code des marchés publics
CODE DES DOUANES
CODE DES HYDROCARBURES
Code général des impôts
Décision
Délibération
Instructions
Journal Officiel
Ordonnances
Textes juridiques internationaux
Traités
Conventions
Protocoles
Directives
Règlements
INSTRUCTIONS
Appels d'offres
Appels d'Offres International
Appels d'Offres National
Avis à Manifestation d'Intérêt
Publications
Rapports
Comptes rendus
Brochures
Contrats
Statistiques
Budget
Dette publique
Indices des prix à la consommation
PIB Congo
Secteur bancaire
Taux d'inflation
Services aux usagers
FORMULAIRES
Presse
Album Photo
Articles
Communiqués
Discours
Newsletter
Formulaire de recherche
Rechercher
Vous êtes ici
Accueil
> DOCUMENTATION
share and print icons
DOCUMENTATION
Filtrer les résultats
Search Terms
TYPE
TOUT
Agences de notation
-Communiqués de presse AN
-Données complémentaires AN
-Rapport de notation AN
Tutoriel
-E-TAX
-SYDONIA
-E-BULLETIN
-NIU
-CUT
-FBT
-SIGFIP
-SFEC
-CURS
-PDRCL
Formulaire
Textes juridiques internationaux
-Décisions
-Instructions
-Traités
-Règlements
-Protocole
-Directive
-Convention
Newsletter
Offres d'emploi
Appels d'offres
-Avis à Manifestation d'Intérêt
-Appels d'Offres International
-Appels d'Offres National
Presse
-Communiqué
-Discours
Statistiques
-Dette publique
-BUDGET
-Indices des prix à la consommation
-Secteur bancaire
Publication
-Brochures
-Procédure
-Contrats
--Secteur forestier
--Covid-19
--Secteur minier
--Secteur pétrolier
-Compte-rendu
-Rapport
-Loi de Finance
Textes juridiques nationaux
-Code des marchés publics
-Délibération
-Journal Officiel
-Décision
-Instruction
-Code général des impôts
-Ordonnances
-Règlement
-Décrets
-Lois
-Circulaire
-Note de Service
-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
01 oct 2012
Décret n°2012-1036 du 1er octobre 2012 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2012
1.29 Mo
24 sep 2012
Accord en date du 18 juillet 2011, entre la République du Congo (ci-après dénommée l'Emprunteur) et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (ci-après dénommée la BADEA)
7.34 Mo
24 sep 2012
Décret n°2012-981 du 24 septembre 2012 portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant
277.42 Ko
24 sep 2012
Décret n°2012-979 du 24 septembre 2012 portant ratification de l'accord de prêt entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et la République du Congo, pour le financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes,...
547.91 Ko
20 aoû 2012
Décret n°2012-940 du 20 août 2012 portant création, attributions et composition du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives
1.66 Mo
07 aoû 2012
Décret n°2012-892 du 7 aout 2012 modifiant le décret n°2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intétims des membres du Gouvernement
412.04 Ko
25 juil 2012
Décret n°2012-805 du 25 juillet 2012 portant ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'Accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo
48.17 Mo
20 juil 2012
Décret n°2012-757 du 20 juillet 2012 portant ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile
6.3 Mo
04 juil 2012
Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012 portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais
441.24 Ko
06 juin 2012
Décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien Ngouabi
18.79 Mo
<
26 / 77
>