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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
04 nov 2010 Décret n°2010-695 du 4 novembre 2010 portant approbation du rapport sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant au Congo, période 2000-2010 421.5 Ko
22 oct 2010 Décret n°2010-686 du 22 octobre 2010 portant ratification de la charte africaine de la jeunesse 1.41 Mo
24 sep 2010 Décret n°2010-613 du 24 septembre 2010 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain 9.41 Mo
21 sep 2010 Décret n°2010-600 du 21 septembre 2010 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international 4.33 Mo
21 aoû 2010 Décret n°2010-595 du 21 août 2010 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo 7.42 Mo
03 aoû 2010 Décret n°2010-560 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale du budget. 4.02 Mo
03 aoû 2010 Décret n°2010-564 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines. 5.05 Mo
03 aoû 2010 Décret n°2010-561 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales. 3.45 Mo
03 aoû 2010 Décret n°2010-565 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects. 3.88 Mo
03 aoû 2010 Décret n°2010-566 du 3 août 2010 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique 2.21 Mo
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