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Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
14 nov 1990
Décret n°90-726 du 14 novembre 1990, portant déblocage des effets financiers des avancements et des révisions des situations administratives
96.88 Ko
30 juin 1990
Décret n°90-420 du 30 juin 1990 relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations administratives et des titularisations
87.3 Ko
06 juin 1990
Décret n°90-264 du 6 juin 1990 portant attributions et Fonctionnement de la Caisse Mutuelle Centrale
3.57 Mo
21 jan 1989
Décret n°09/042 DU 21/01/1989 portant création, attributions organisation du Service National de Reboisement
2.38 Mo
18 juil 1986
Décret n°86/877 du 18/07/86 sur la prise d'effet des avancements et reclassements
100.19 Ko
06 juin 1986
Décret n°86/773 du 06/06/86 abrogeant le décret n°77/515 du 5 octobre 1977 portant créations et organisation de la Commission Nationale des Ressources Humaines
444.65 Ko
30 mai 1986
Décret n°86/722 du 30/05/86 fixant les différentes catégories de bourses et les conditions d'attribution, de renouvellement, de suspension et de suppression de ces bourses et déterminant les différentes aides à caractère social accordées aux boursiers
2.61 Mo
21 fév 1986
Décret n°86/314 du 21/02/86 portant organisation et fonctionnement du Comité National du Cadastre et de la Commission de délimitation
3.15 Mo
15 fév 1986
Décret 06/291 du 15/02/86 portant création des recettes principales Régionales des Douanes
343.79 Ko
11 fév 1986
Décret n°86/263 du 11/02/1986 portant organisation des stages effectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat
3.03 Mo
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