Arrêté N°390/MFB/CAB - portant rectificatif de l'arrêté n°6196/DGI du 31 août 1981 allouant une ristourne sur le produit des pénalités et amendes fiscales aux agents relevant de la direction générale des impôts

Date: 

juin 11, 1993

Type: 

Arrêté

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A n°390 du 11 juin 1993.pdf

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