Bilan des premiers modules du SYSPACE dans le secteur pétrolier
Des résultats encourageants sont enregistrés
21 oct, 2019
Lundi 21 octobre 2019 à Pointe-Noire, le Directeur des systèmes d’information du Ministère des Finances et du Budget, Guy Noël Londongo, a ouvert l’Atelier-bilan des premiers modules du Système de suivi de paiements des créances de l’Etat (SYSPACE), doublé de la formation des agents des sociétés pétrolières aux nouveaux modules de cette plateforme.
Ce bilan, qui intervient dix mois après la mise en production du SYSPACE, le 21 décembre 2018 à Brazzaville, a été présenté par Armel Ngo, Chef de service Valorisation, représentant la Directrice générale des hydrocarbures.
Les statistiques des premiers modules du SYSPACE, en son volet numéraire, font ressortir des résultats encourageants. Notamment, en ce qui concerne les déclarations au titre de la Provision pour investissements diversifiés (PID), de la Redevance d’autoconsommation (RAC) et de la Redevance superficiaire (RS). Par exemple, en janvier, mars, avril, mai, juin et juillet 2019, 8 sociétés sur 9 ont déclaré leurs productions, représentant un pourcentage de 89 %.
Par contre, de janvier à juin, le nombre de sociétés qui ont déclaré leurs paiements par champs (PID et RAC) varie entre 3 et 4 seulement, sur 22. En juillet et août, aucune société n’a déclaré son paiement par champ.
Dans l’ensemble, les acteurs du secteur pétrolier ont adhéré totalement au SYSPACE qu’ils considèrent comme « un bien commun », entre l’Etat et ses partenaires. « Nous nous réjouissons de la mise en œuvre d’un tel système qui permet de fiabiliser les outils de nos déclarations. Cependant, nous relevons quelques faiblesses, puisque l’œuvre humaine n’est jamais parfaite », selon Dior Linvani, cadre en charge de la Fiscalité pétrolière à la société Total E&P-Congo.
Parmi ces faiblesses figurent le retard de validation des paiements par le Trésor public ; la non-prise en compte des Accords commerciaux et des Accords particuliers ; etc.
Les représentants des sociétés pétrolières ont suggéré, par exemple, que les déclarations des paiements par champ aient un chronogramme mensuel.
En réponse, le Directeur des systèmes d’information du Ministère des Finances et du Budget a rassuré que les suggestions et autres points de vue des partenaires seront pris en compte en vue d’améliorer le SYSPACE dans les deux mois qui restent.
