Loi n°26-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, Elf-Congo, Chevron Overseas (Congo) limited, Hydro-Congo et Energy Africa Haute Mer Limited

Date: 

oct 07, 2003

Type: 

Lois

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