Conférence de presse du Conseiller à la fiscalité des opérateurs de télécommunication et des contenus numériques

Le paiement du Timbre électronique fiscal est entré en application le 1er juillet 2020
05 sep, 2020

Mopaya Atali, Conseiller à la fiscalité des opérateurs de Télécommunication et des contenus numériques du Ministre des Finances et du Budget Calixte Nganongo, a co-animé une conférence de presse, samedi 5 septembre 2020 à Brazzaville. Le point focal a porté sur le paiement du Timbre électronique fiscal (TEF) de 50 F CFA pour toute facture du contribuable.

 

Le Timbre électronique fiscal est une redevance de l’économie numérique instituée par la Loi de finances 2020, dans ses dispositions parafiscales. Il s’impose au redevable légal (personne morale, comme une société de téléphonie mobile) et au redevable réel (c’est-à-dire le contribuable physique).

En clair, à partir de 2020, toutes les factures (d’eau, d’électricité, de téléphone, d’abonnement et réabonnement des chaînes télévisuelles, d’Internet fixe et mobile, des différentes brasseries, ainsi que des quincailleries, des pharmacies, des supermarchés, des hôtels, des agences de voyage, de la patente, de la taxe de roulage pour les automobilistes) sont payées par prélèvement bancaire ou télépaiement (Mobile money). Le Timbre électronique fiscal s’ajoute désormais à la facture classique des prix : Hors taxe (HT), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Centime additionnel (CA).   

Parmi les avantages du paiement du TEF, nous pouvons citer le paiement à distance par le contribuable, sans se déplacer ; le désengorgement des guichets de paiement ; la traçabilité des ressources destinées à l’Etat ; l’indication de l’heure et de la date de paiement ; la sécurisation de ces ressources et l’élargissement de l’assiette fiscale. 

A titre illustratif, l’adhésion au Timbre électronique fiscal, qui est entré en vigueur le 1er juillet de l’année en cours, est estimée à 108.000 abonnés de la télédistribution Canal Plus ; 10.063 de Easy TV ; 7.267 de Startimes et 115 abonnés de l’Energie électrique du Congo (E2C, ex-Société nationale d’électricité).

Selon le Conseiller Mopaya Atali, la téléphonie mobile au Congo est en forte croissance. Il a indiqué qu’1 million 500.000 personnes au Congo disposent d’un compte Mobile money (MTN ou AIRTEL), tandis que 300.000 personnes ont un compte bancaire. D’où son invite au public à payer ses factures par les nouvelles plateformes de paiement électronique (comme E-TAX, E-douane, etc).

Pour sa part, Jean Célestin Endoké, Directeur des affaires juridiques et internationales, à l’Agence de régulation des postes et communications électroniques (ARPCE), a expliqué que l’ARPCE est le prestataire technique public pour la mise en œuvre du Timbre électronique fiscal destiné à l’Etat. « Nous devons nous approprier ce nouveau mode de paiement, car l’impôt est la principale ressource sur laquelle compte l’Etat », a-t-il renchéri

 

Quant à William Toussaint Niabia, Directeur de la fiscalité des grandes entreprises à la Direction générale des impôts et des domaines, il a souligné que le Timbre fiscal permet de maîtriser l’information et de sécuriser les données.

 

Le Service de presse du Ministère des Finances

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