Sylvain Lékaka lance la campagne de vulgarisation des dispositions fiscales applicables en 2021
22 fév, 2021
Lundi 22 février 2021 à Brazzaville, Sylvain Lékaka, Directeur de cabinet de Ludovic Ngatsé, Ministre Délégué au Budget, a lancé la campagne de vulgarisation des dispositions fiscales applicables au cours de l’année 2021.
Cette campagne est organisée par l’administration fiscale à l’endroit de ses partenaires, notamment les usagers, les opérateurs économiques et les contribuables.
La loi de finances 2021 s’articule autour de 3 axes.
Premièrement, l’amélioration du dispositif fiscal, inspirée des travaux issus du projet de refonte du Code général des impôts (CGI) et de certaines adaptations.
Deuxièmement, la baisse de la pression fiscale, tenant compte de la conjoncture économique internationale perturbée par la pandémie du Covid-19. Le gouvernement et le législateur ont à cœur cette donne et ont, dans la loi de finances rectificative du 13 mai 2020, décidé de la baisse du taux de l’Impôt sur les sociétés (IS) relevant du régime de droit commun, passant de 30% à 28%. S’agissant des sociétés relevant du régime forfaitaire, le taux de l’IS a baissé aussi de deux points, c’est-à-dire de 35 à 33%. Par ailleurs, dans cette lancée de baisse de la pression fiscale, le paiement de la Taxe spéciale sur les sociétés (TSS) au taux de 2% a été supprimé.
Troisièmement, la nouveauté de cette loi de finances est l’institution de la contribution de solidarité pour la Couverture assurance maladie universelle (CAMU), qui vient combler un vide dans le système de santé congolais.
Deux objectifs poursuivis apparemment contradictoires
Pour les organisateurs, cette campagne vise à la fois la maximisation des recettes fiscales et la diminution de la pression fiscale sur les contribuables. Or, cette maximisation est attendue, car l’Etat a fixé le plafond des recettes fiscales à 576 milliards 331 millions de F CFA en 2021. Et, il est de notoriété publique que c’est l’Impôt qui renfloue le plus le Budget de l’Etat. Cependant, l’Etat a l’obligation aussi de baisser la pression fiscale, en tenant compte de la triple crise économique, financière et sanitaire (due à l’apparition du Coronavirus) qui a impacté négativement l’activité des entreprises contribuables. Pour illustrer cette baisse de pression fiscale, le Directeur général des Impôts et des domaines a aussi indiqué que la patente de 2021 ne sera exigible qu’après la tenue de l’élection présidentielle du 21 mars 2021.
D’où, la nécessité pour l’administration fiscale et ses partenaires d’échanger et discuter permanemment sur la manière dont ils devraient travailler ensemble pour rechercher les conditions optimales de réaliser ces deux objectifs.
« En notre qualité de tutelle dans cette partition, je saisis cette occasion pour rappeler à tous, au nom de Monsieur Calixte Nganongo, Ministre des Finances et du Budget, que lorsque la loi est prise, elle est d’application stricte. Cette exigence s’impose à tous », a conclu Sylvain Lékaka.
