Point de presse du Conseiller fiscalo-douanier du Ministre des Finances et du Budget

« Grâce aux réformes du Système d’information des régies financières, l’Etat peut désormais compter sur ses ressources propres hors pétrole », soutient Rodney Hermann Gouellet
08 avr, 2021

Rodney Hermann Gouellet, Conseiller à la Fiscalité et aux Douanes du Ministre des Finances et du Budget Calixte Nganongo, a animé un point de presse au siège de cette administration, jeudi 8 avril 2021 à Brazzaville.

 

Sa communication a porté essentiellement sur le Guichet unique de paiement (GUP), lancé il y a à peine un mois, mais dont les résultats, en trente jours de recouvrement, sont spectaculaires !

Ci-dessous, un extrait de sa communication sur le fonctionnement du GUP, comme mécanisme de paiement, de collecte ou recouvrement, ainsi que de sécurisation et maximisation des recettes de l’Etat.

« A travers son smarphone, à travers un ordinateur, un Ipad, n’importe où se trouve le contribuable, il peut se connecter sur son environnement dans E-TAX (Système intégré de gestion des impôts et taxes) et faire la déclaration de ses impôts, sortir un état de liquidation puis payer au GUP.

Pour sécuriser le paiement ou la recette, le Ministre des Finances et du Budget a mis en place un module qui vient aider le Trésor à mieux collecter la recette publique : le GUP. Le Ministère des Finances a pris attache avec notre partenaire qu’est la Banque postale du Congo (BPC), qui est présente sur le territoire national congolais, à travers son réseau d’agences (Bétou, Cabosse, Nkayi, Dolisie, etc.) : c’est le réseau le plus dense du système bancaire du pays. Ainsi, dans n’importe quel coin du Congo, les contribuables, nos concitoyens, peuvent accéder à une banque, à une institution bancaire, pour pouvoir réaliser le paiement de leurs impôts.

A travers la plateforme E-TAX, le contribuable fait sa déclaration, édite son état de liquidation (s’il le fait en ligne) ; il se rend auprès de la BPC (s’il veut faire un paiement en espèces), et la Banque postale du Congo prend les ressources, saisit dans le module E-PAY, comptabilise l’opération. Et, lorsque l’opération est validée, automatiquement le receveur qui gère le contribuable dans sa résidence fiscale est informé du paiement, en temps réel.

Cela veut dire qu’aujourd’hui, une certaine latitude et liberté est donnée à tout le monde : au contribuable, d’un côté, et au comptable public ou receveur, de l’autre.

Pour ce qui est du paiement par virement bancaire, si le contribuable a fait son état de liquidation sur E-TAX, il peut procéder directement au paiement ou au virement, et cela arrive à la BPC. Automatiquement, celle-ci comptabilise, et l’information est renvoyée selon laquelle le contribuable a payé, et donc, il peut éditer sa quittance directement en ligne.

Pour les contribuables qui ne procèdent pas ainsi, ils peuvent aller vers l’administration fiscale, vers ce qu’on appelle le module ‘’cœur ‘’. Avec le gestionnaire de l’Administration fiscale, ils vont saisir leurs impôts ; on va leur sortir leurs états de liquidation. Avec ces états, ils se rendent au GUP où ils font leur paiement. Et, directement, l’information est donnée au receveur. Ils peuvent aller directement soit en ligne, retirer leur quittance ; soit repartir vers leurs résidences fiscales qui n’auront rien d’autre à leur demander, puisque l’information est déjà arrivée, sinon que leur délivrer leurs quittances.

Cela permet au contribuable d’être beaucoup plus souple dans sa gestion et d’éviter l’attroupement (notamment dans les périodes des déclarations des impôts, où beaucoup de contribuables s’agglutinent dans les centres des impôts), compte tenu de la distanciation physique dictée par la pandémie du Covid-19. Cela permet au gestionnaire de faire sa comptabilité et remonter l’information à qui de droit (…)

A compter du 10 avril 2021, tout le réseau BPC sera équipé et automatisé. Dès lors, un contribuable résident par exemple, à Brazzaville pourra faire sa déclaration et payer n’importe où, mais sera comptabilisé comme s’il était comptabilisé dans sa résidence fiscale !

 

Quelques chiffres

 

Le GUP a enregistré environ, en un mois, 40 milliards de F CFA de paiement. On a eu environ entre 10 et 15 milliards de F CFA de paiement direct. Ce qui fait un total compris entre 50-55 milliards de F CFA. Quand on essaie de comparer ce qui a été réalisé en mars 2021 avec ce qui a été réalisé à la même période en 2019 et 2020, la différence est grande :

Mars 2019 : 55 milliards de F CFA ;

Mars 2020 : 47 milliards de F CFA ;

Mars 2021 : 50-52 milliards de F CFA.

Malgré la crise, l’objectif de maximisation des recettes a été atteint. Par exemple, au titre de la TVA :

Mars 2019 : 11 milliards de F CFA ;

Mars 2020 : 11 milliards de F CFA ;

Mars 2021 : 18 milliards de F CFA.

En conclusion, les réformes ont apporté plus de résilience pour faire face à la crise. Nous avons doublé la collecte de TVA à hauteur de 4 milliards de F CFA ! (…) ». 

 

Le Service de presse du Ministère des Finances

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