Recouvrement des dettes fiscales 2017-2020

Les syndicats patronaux et les contribuables informés de la procédure de traitement des restes des impôts et taxes à recouvrer
02 sep, 2022

Wilfrid Albert Ossié, Directeur de cabinet de Rigobert Roger Andely, Ministre congolais des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a lancé, vendredi 2 septembre 2022, la campagne de vulgarisation de la procédure de recouvrement des impôts et taxes allant de 2017 à 2020 auprès des contribuables du département de Brazzaville.

 

Il était entouré de Lambert Ifoko, Conseiller en charge de la fiscalité et des douanes et de Séraphin Ndion, Directeur des vérifications générales et de la recherche à la Direction générale des impôts et des domaines, représentant Ludovic Itoua, Directeur général des Impôts et des domaines.

Au cours de cette session d’information, les représentants des syndicats patronaux, de la Chambre de commerce et des cabinets conseils ont été édifiés sur les deux Notes de service initiées par le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public. 

L’occasion a été tout indiquée pour les contribuables de poser plusieurs questions. Notamment sur le délai de paiement des dettes fiscales, jugé trop bref (soit 4 mois) d’ici le 31 décembre 2022. A ce sujet, Lambert Ifoko a plutôt estimé que ce délai suffit pour les contribuables. Etant donné que la réduction du taux d’imposition des pénalités et des droits principaux, consentie par l’Etat, est une grande première dans l’histoire du fisc congolais. Et donc, une chance à saisir dans les délais prescrits.

 Quant à la préoccupation d’un participant sur le sort réservé à une entreprise qui aurait fermé, l’orateur a recommandé à cette entreprise d’obtenir d’abord un Certificat de cessation d’activités, puis d’introduire une requête à la Commission de recouvrement, qui examinerait la question. 

S’agissant de l’Avis de mise en recouvrement (AMR), Lambert Ifoko a souligné que ce document est un préalable incontournable et indispensable pour bénéficier des mesures d’abattement inscrites dans les deux Notes de service signée du Ministre (n° 0298 et 0299).

 A l’égard d’un contribuable qui s’est engagé à s’acquitter de sa dette avant le 31 décembre 2022, mais qui n’aurait pas honoré son engagement, le Conseiller du Ministre des Finances a précisé que la Commission engagerait une procédure de recouvrement forcé. Car, une dette reconnue par un contribuable ne saurait être effacée.

 

La Cellule de Communication du Ministère des Finances 

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