Mardi 27 janvier 2026 à Pointe-Noire, Gomez Tseket, Directeur du Centre régional de formation (CRF) de Brazzaville (République du Congo) a ouvert les travaux de l’atelier national de formation, sous le thème « la mise en œuvre de la valeur transactionnelle en douane suivant l’article du GATT de 1994 », en présence de Raïssa Annick Fatima Garcia, Directrice des ressources humaines à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Cette formation est assurée par Richard Soki Keke, expert accrédité à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en valeur en Douane.

Pendant cinq jours, jusqu’au samedi 31 janvier 2026, 27 cadres des douanes venues des départements de Pointe-Noire, Kouilou et Niari seront bientôt outillés sur les principes de la valeur transactionnelle. 

 Selon le programme de l’expert accrédité, les participants examineront, notamment : l’analyse de l’incidence des Incoterms 2020, sur la détermination de la base imposable ; la genèse et la philosophie de l’Article VII du GATT de 1994 ; la maîtrise des règles et méthodes d’évaluation en douane ; l’examen de l’évaluation des risques en matière de sous-évaluation ; l’étude des droits et obligations des parties prévues par l’Accord sur l’évaluation en douane.

Cet atelier de formation sur la mise en œuvre de la valeur transactionnelle (VT) se base sur l’article VII de 1994, qui vise à harmoniser les méthodes d’évaluation en douane. Il permet aux agents de douane et opérateurs économiques de maîtriser l’utilisation du prix payé comme base principale, conformément aux règles de l’Organisation mondiales du commerce. 

 « L’article 7 du GATT, tel que repris et précisé par l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, vise à garantir que la valeur en douane des marchandises importées repose sur des critères équitables, uniformes et neutres, reflétant la valeur réelle de la transaction. Il proscrit les méthodes arbitraires ou fictives et consacre la primauté de la valeur transactionnelle comme base de calcul des droits et taxes à l’importation.

La bonne application de ces principes constitue un enjeu majeur pour nos administrations douanières. Elle permet non seulement de sécuriser les recettes de l’État, mais aussi de faciliter les échanges commerciaux, de renforcer la transparence, de réduire les litiges avec les opérateurs économiques et d’améliorer l’attractivité de notre pays pour les investisseurs.

Pour notre pays, le Congo, la mise en œuvre effective de l’article 7 du GATT représente un pas décisif vers une douane plus moderne, plus crédible et plus performante. Elle s’inscrit pleinement dans les réformes engagées en matière de facilitation des échanges, de digitalisation des procédures et de lutte contre la fraude et la corruption. Toutefois, cette mise en œuvre n’est pas sans défis : complexité des transactions commerciales, insuffisance de données de référence fiables, renforcement des capacités des agents, et besoin d’une coopération étroite avec le secteur privé », a déclaré Gomez Tseket.

La Cellule de Communication du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public