1ère réunion du Comité de pilotage (COPIL) de la réforme fiscale - Les participants font l’état d’avancement des travaux de refonte du Code général des impôts

27 sep, 2018

Jeudi 27 septembre 2018 à Brazzaville, les membres du Comité de pilotage (COPIL) de la réforme fiscale et les experts du Cabinet Ernst & Young-Fiduciaire France-Afrique (FFA) se sont retrouvés en session inaugurale, pour faire le point des travaux de la refonte du Code général des impôts (CGI) et sur le Livre des procédures fiscales. Cette réunion a été présidée par  Henri Loundou, Directeur de cabinet du Ministre des Finances et du Budget et président du Comité des réformes des finances publiques.

Cette refonte, engagée par le ministère des Finances et du Budget, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du dispositif fiscal actuellement en vigueur. Le cabinet Ernest &Young-FFA, à qui les travaux sont confiés, a pour mission : d’identifier et analyser, dans le CGI, les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes et/ou qui ne seraient pas de nature à favoriser l’investissement ; de proposer  leur suppression et de suggérer des solutions, le cas échéant, leur changement, en expliquant pour chaque modification les arguments et motivations de droits et de fait  ;de  proposer un Livre de procédures fiscales en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales ; de proposer un nouveau CGI résolument moderne, incitatif et s’inspirant des «best practices» dans les refontes de  CGI initiées dans certains pays de la zone CEMAC et de l’OHADA ; d’unifier dans le nouveau CGI les divers textes fiscaux non codifiés tels l’Impôt Global Forfaitaire (IGF), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les Transferts de Fonds (TTF), le Régime de la Propriété Foncière (RPF)…

 

A l’occasion de ce premier COPIL, le cabinet Ernest & Young-FFA a fait une première proposition du Plan détaillé du CGI refondu en 7 livres.

En rappel, ce premier COPIL se tient une année après la signature du contrat entre le cabinet Ernest & Young-FFA et le gouvernement congolais, le 20 septembre 2017. Il est probable que le nouveau CGI entre en vigueur le 1erjanvier 2020 au plus tôt, et le 1erjanvier 2021 au plus tard.

Le Service de Presse du Ministère des Finances

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