Du jeudi 08 au vendredi 09 novembre 2018 à Brazzaville, une trentaine d’agents venus des différentes administrations et institutions des régies financières suivent un Séminaire atelier sur les mécanismes de la titrisation de la dette publique intérieure du Congo. Les travaux ont été lancés par Henri Loundou, Directeur de cabinet du ministre des finances et du budget Calixte Nganongo, Autorité monétaire.

Ce Séminaire s’inscrit dans le cadre du projet de restructuration de la dette publique intérieure afin de résorber la crise d’endettement à laquelle le Congo fait face aujourd’hui.   

« La titrisation est ce mécanisme qui consiste à transformer les créances sur l’Etat en effets publics négociables au terme de la signature d’une Convention entre l’Etat et chacun de ses créanciers. Pour l’efficience du processus de titrisation, il est impératif, qu’en amont, soit clairement précisé un encadrement juridique approprié règlementant l’émission et la gestion des effets publics négociables »,a indiqué Henri Loundou.  

 Au cours de cette formation assurée par le Cabinet d’analyse financière OJF (Optimum Juridis Finances) basé au Cameroun, les participants réfléchissent sur plusieurs problématiques. Notamment, le rôle des acteurs en charge de la mise en œuvre de la politique d’émission et d’amortissement des effets publics négociables ainsi que leurs prérogatives ; la nature juridique des titres à émettre, leurs caractéristiques ainsi que les modalités de leur émission, de leur amortissement et de leur cessibilité ; les modalités de fixation de la maturité des titres à émettre ; la fiscalité afférente aux revenus issus des titres, de manière à proscrire la double imposition ; les modalités de règlement et la garantie de paiement des titres à leurs échéance ;…  

Ces différentes problématiques ont été regroupées par les formateurs en deux grand thèmes, à savoir : « Les Mécanismes fondamentaux de la titrisation de la dette publique »(pour la première journée) et « La Convention, l’aspect juridique et la fixation des maturités »(pour la seconde journée).

A noter que ce Séminaire atelier marque le début d’un long processus qui devrait conduire à la mise en place d’un Comité de pilotage(COPIL) chargé, non seulement de mettre en œuvre tous les pré requis indispensables à la titrisation des créances, mais aussi d’élaborer une politique de communication de masse visant à présenter cette opération de titrisation au grand public constitué des créanciers de l’Etat et des potentiels acheteurs des titres à venir.  

Le Service de presse du Ministère des finances