Décret n°2011-713 du 25 novembre 2011 fixant les conditions générales d'accès aux corps hors catégories Langue Français
Décret n°2011-709 du 25 novembre 2011 portant nomination des fondés de pouvoirs à la direction générale du trésor Langue Français
Décret n°2011-708 du 25 novembre 2011 portant nomination du directeur général de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur Langue Français
Décret n°2011-694 du 21 novembre 2011 portant création et composition de la commission nationale d'organisation de la vingt-septième conférence régionale de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'Afrique Langue Français
Décret n°2011-636 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme Langue Français
Décret n°2011-635 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention régissant la Cour de justice communautaire Langue Français
Décret n°2011-634 du 21 octobre 2011 portant ratification du protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme Langue Français
Décret n°2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement Langue Français
Décret n°2011-540 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général de la congolaise de gestion de loterie Langue Français
