Décret n°2011-539 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales

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Décret n°2011-487 du 27 juillet 2011 autorisant l'Etat à participer au capital d'une société d'économie mixte dénommée fonds d'impulsion économique, de garantie et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat

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Décret n°2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs, sachets et films en plastique

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Décret n°2011-482 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société dmc iron Congo s.a.r.l du permis de recherches minières pour le fer dit "permis Mayoko-Lékoumou" dans le département du Niari

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Décret n°2011-479 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit "permis Tchitondi" dans le département du Kouilou

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Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental

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Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental

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Décret n°2011-445 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette municipale auprès du conseil municipal

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Décret n°2011-444 du 27 juin 2011 portant nomenclatures budgétaire et comptable des collectivités locales

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Décret n°2011-437 du 25 juin 2011 portant attributions et organisation du centre d'information et de recherche de l'armée et de la sécurité

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