Circulaire fixant les conditions de la prolongation d'activités des agents civils de l'Etat Langue Français
Circulaire n°00105 fixant les modalités d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat et des organismes subventionnés pour l'exercice 2008 Langue Français
Note circulaire conformément aux termes du décret numéro 2004-469 du 03 novembre 2004 portant institution du Numéro d'Identification Unique (NIU), il est prescrit... Langue Français
Note circulaire à l'attention des Administrateurs et Gestionnaires de crédits du Budget de l'Etat Langue Français
Note circulaire à l'attention de l'ensemble des acteurs de la chaine d'importation et d'exportation des marchandises Langue Français
Circulaire à Madame et Messieurs : le Ministre d'Etat, ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, le Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, ... Langue Français
Circulaire n°264 /MEFPPPI/CAB précisant le champ d'application de la renégociation des conventions d'établissement Langue Français
CIRCULAIRES N°816/MEFPPPI/CAB DU 31 DECEMBRE 2013 PRECISANT LES MODALITÉS D'EXECUTION, DE CONTRÔLE ET DE CLOTURE DES OPÉRATIONS BUDGETAIRES ET DE TRESORERIE, EXERCICE 2014 Langue Français
LETTRE-CIRCULAIRE N°029/PR-CAB DU 17 JANVIER 2013 relative à la préparation du programme de travail gouvernemental Langue Français